Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHAUFELEC AGREES EDF
Numéro de dépôt :
963180
Date de dépôt :
24/06/1976
Lieu de dépôt :
Marseille
Présentation de la marque CHAUFELEC AGREES EDF
Déposée le 24 juin 1976 par Chaufelec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Marseille), la marque française « CHAUFELEC AGREES EDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHAUFELEC AGREES EDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 963180.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHAUFELEC AGREES EDF est expirée depuis le 24 juin 1986.
Chaufelec a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-524